Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour un an à compter de sa notification. Sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 3 000 000,00 euro(s) HT par lot

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement