Description

Le présent accord cadre a pour objet la fabrication, la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'information des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 300 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 300 000eurosTTC par période de reconduction. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.