Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4,2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché : 800 000 euros HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Informations complémentaires

Il est demandé aux opérateurs économiques de remettre un seul échantillon dont les modalités de remise sont précisées à l'article 10 et à l'annexe 2 du règlement de consultation.