Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord- cadre est prévu pour une durée de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation est réservée aux opérateurs économique suivants : EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap. Les supports sont de type plaques murales ou sur mât, étant entendu que la réalisation des plaques inhérentes à ce marché correspond à la mise en place d'une signalétique globale

Informations complémentaires

Veuillez ne pas tenir compte de la date prévisionnelle du début de l'accord cadre qui est purement indicative