Description

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs - Accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT pour la période ferme et de 800 000,00 euros HT pour chacune des reconductions. Il ne comprend ni lot, ni tranche, ni variante, ni option. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2026. Il sera ensuite renouvelable par période de 6 mois par reconduction tacite, sauf la dernière reconduction qui ne sera que de 4 mois, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.