Description

Fabrication d'effets de coiffe (bérets, tricornes et coiffe et bonnets de police), avec un minimum et un maximum fixés en quantité d'une durée de 4 ans. la procédure est allotie : - lot n° 1 mono attributaire : bérets en laine : mini 120 000 / maxi 520 000 Bérets des unités spéciales ou spécialistes : mini 2 000 / maxi 24 000 ; - lot n° 2 multi-attributaires (2) tricornes : mini 30 000 / maxi 80 000 coiffes blanches pour tricornes : mini 21 000 / maxi 56 000 ; - lot n° 3 multi-attributaires (2) : bonnets de police : mini 80 100 / maxi 213 600.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.