Description

Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT (partie à bons de commande) ; - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.