Description

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de tissu et confection de tricots rayés Marine Nationale devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. La procédure est allotie : Lot n° 1 : Fabrication d'étoffes en mailles jetées : mini sur 4 ans : 210 000,00 € HT (tous articles confondus) - maxi sur 4 ans : 1 250 000,00 € HT (tous articles confondus) ; lot n° 2 : Confection de tricots rayés : mini sur 4 ans : 60 000,00 € HT - maxi sur 4 ans : 350 000,00 € HT

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50 % par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50 % par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.