Description

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de gilets et tricots de corps, devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres à bons de commande, sans minimum avec un maximum fixé en valeur d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie : - lot n° 1 : multi-attributaires (2) : gilets ou tricots de corps techniques : sans minimum / avec un maximum de 25 000 000,00 € HT - lot n° 2 : mono-attributaire gilets ou tricots de corps fibres naturelles sans minimum / avec un maximum de 3 500 000,00 € HT - lot n° 3 : mono-attributaire gilets ou tricots de corps des Equipes de Présentation de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EPAAE) / sans minimum / avec un maximum de 205 000,00 € HT

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.