Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La partie accord cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire est un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour l'accord cadre à bons de commande: Montant maximum: 10 000 euros Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance ni de retenue de garantie