Description

Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant : montant maximum annuel de 291 500 euro(s) Ht. Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme