Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2