Veillio Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.
Description
Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise-.
Publié le 1 oct. 2024 Clôturé le 21 oct. 2024, 12:00
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