Description

La présente consultation concerne l'externalisation de la gestion de M'Paris. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert 5articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2024. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - minimum : 60 000 euro(s) HT - maximum : 240 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction