Description

Externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l’examen du certificat de préleveurs sanguins.

Informations complémentaires

Les prestations du marché seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et des quantités réellement exécutées. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros H.T.