Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à trois le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et ayant obtenu une note minimale de 50/100. Si le nombre de candidatures satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique et ayant obtenu une note minimale de 50/100. Les prestations débuteront à la date de notification.