Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La Commune de Lançon-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots : 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 13. Dans le cadre du lot 13, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative aux bordures P1. Cette PSE est dé-crite précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et fait l'objet d'une réponse obligatoire de la part des candidats