Description

Le présent marché est un marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert relatif à l'extension du système de vidéoprotection de la commune de Bourg de Péage. Il comprend également la maintenance préventive, évolutive et curative du système existant (30 caméras) et de l'extension (environ 41 supplémentaires) dont les caractéristiques techniques sont énumérées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles. Il s'agit d'un marché de fournitures en application de l'article L.1111-3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes identifiées. Ce marché est un accord-cadre passé à prix unitaire avec bons de commande et un engagement sur la durée du marché avec des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique - Le montant minimum est de : 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification. L'extension du système de vidéoprotection devra être opérationnelle et fonctionnelle au plus tard en mars 2026

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure formalisée. La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés est du 25 mai 2020. La décision d'attribution est n°Dec/2025/040 du 27/06/2025. Le marché a été notifié le 22 juillet 2025. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. La valeur indiquée est le montant estimatif Ht du Dqe. Le volume total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit : Le montant minimum est de : 100 000 euro(s) Ht Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) Ht. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration