Description

Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le seuil maximum de commandes hors forfait est fixé à 400 000 euros H.T. sur toute la durée du contrat, quel que soit le nombre de tranches affermies. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution du projet auquel s'ajoutera une période de garantie, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 677 700 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé de la tranche ferme (sans prendre en compte la partie hors forfait). La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et du Devis quantitatif Estimatif (Dqe). Tisséo pourra intégrer dans son analyse du critère prix une ou plusieurs tranches optionnelles selon la maturité des propositions et la probabilité pour Tisséo d'affermir ou non certaines des tranches. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la matrice de conformité. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Une visite facultative des sites peut être organisée sur demande des candidats en phase de remise des offres. Les candidats intéressés prennent rendez-vous selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure