Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2029. Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 100 000,00 Euro(s) H.T. et montant maximum: 480 000,00 Euro(s) H.T Vigilance : une attestation d'habilitation ARCEP est requise

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Une visite sur site est préconisée. Les visites auront lieu du 15 au 19/12/2025. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des clauses environnementale et d'insertion sociale sont prévues dans le contrat : une action sociale à réaliser au minimum