Description

Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.

Informations complémentaires

Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée dans l'OS démarrage. Il est reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détails énoncés dans le DCE.