Description

Le marché initial est composé de 8 lots. Le lot 08 est actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne concerne que les lots 01 à 07 qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée et sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges publics indiqués au CCAP. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne les prestations de maintenance P5. Celle-ci seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 350 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 100 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 150 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation