Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Cette partie concerne l'entretien, la maintenance, la conduite des installations de génie climatique, P2. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne le dépannage. L'accord-cadre est conclu pour une durée 44 mois à compter de la date de notification. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 au 31/08/2030. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie « marché ordinaire » de chaque lot ; - de prix unitaires figurants au BPU pour la partie « accord-cadre à bons de commande » de chaque lot

Informations complémentaires

Concernant les lots 7 et 8 de cette nouvelle consultation, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (Cd54) est coordonnateur d'un groupement de commandes pour la maintenance des installations thermiques (production de chaleur, eau chaude sanitaire et réseaux de distribution) constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle)