Description

Ce marché, conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2030, est composé de 8 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée et est passé dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges publics indiqués au CCAP. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P1, P2 et P3. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne les prestations de maintenance P5. Celle-ci seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 125 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 175 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 100 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 50 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 100 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 75 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 125 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 08 : 40 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Pour le lot 08 uniquement, une visite sur site est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le plis peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmises dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fiches acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation