Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
Description
La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume compte six déchetteries sur son territoire à destination des administrés : Sanary, Saint-Cyr, Bandol, Le Beausset, Signes et Evenos (depuis 2020). Elles permettent d'évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés au porte à porte. Le tri effectué par les usagers permet le recyclage, et pour les déchets non valorisables, un traitement dans des centres agréés est mis en place. Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume exploite 6 déchetteries situées sur son territoire dont 5 sont confiés à des opérateurs économiques à travers plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des hauts de quai de la déchèterie de Sanary-sur-Mer. En effet, cette déchèterie était jusqu'ici gérée par du personnel communautaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du contrat est de 2 ans et 6 mois. Le contrat débute à la date de notification , la prise de position à compter de l'Os de démarrage. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 3.2 du Rc. Les modalités concernant la signature papier du contrat sont définies à l'article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Rc.
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Historique du dossier
Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
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