Description

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de l'ensemble des communes (hors Lent et Dompierre-sur-Veyle) ; tranche optionnelle : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de Lent et Dompierre-sur-Veyle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an. Tous les lots sont conclus sans montant minimum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Montants maximum pour la période initiale : lot n°1 340 000 euros HT ; lot n°2 220 000 euros pour la tranche ferme et 140 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 350 000 euros HT ; lot n°4 450 000 euros HT ; lot n°5 420 000 euros HT. Montants maximum pour chaque période de reconduction : lot n°1 170 000 euros HT ; lot n°2 110 000 euros pour la tranche ferme et 70 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 180 000 euros HT ; lot n°4 230 000 euros HT ; lot n°5 210 000 euros HT

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation