Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - fourniture de combustibles (P1) en prix unitaires définis par le soumissionnaire dans la grille de tarification de l'énergie - conduite des installations et travaux de petit entretien et service aux usagers et la télégestion (P2) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF - réparations et remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement formant garantie totale (P3) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, Elle concerne les prestations suivantes : - Travaux de mise à niveau (voir BPU) - Prestations complémentaires : Taux horaires (voir BPU) et prestations sur devis. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum : Période initiale (3 ans fermes) : maximum de 106 000 euro(s) HT Période reconduction 1 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Période reconduction 2 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une partie globale et forfaitaire

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis