Description

La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP. Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché. Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum annuels est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : - période initiale : - montant minimum : 200 000 € HT, - montant maximum : 500 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.