Description

La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité économique dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : 2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer. Consistance de l'occupation : Bâtiment en R+1 composé d'une surface totale intérieure de 135 m². Usage/activités : Salon de thé- Librairie Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 10 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Conditions financières - En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter: - du versement d'un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie » indiqué dans le projet de contrat - d'une redevance annuelle composée d'une part fixe (qui ne pourra être inférieure à 11 000 euros hors taxes par an) et d'une part variable ( qui ne pourra être inférieure à 2% du chiffres d'affaires)

Informations complémentaires

La présente consultation préalable concerne la mise en concurrence visant l’attribution d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public. Une phase de négociation pourra être envisagée, elle sera limitée le cas échéant au(x) candidat(s) le(s) mieux classé(s) au regard des critères d’attribution. Celle-ci pourra porter sur tous les éléments de l'offre. La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès du service Domaine Public - Téléphone : 04 94 32 97 20