Description

Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, les prestations de production, transport et distribution de l'eau potable sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des 14 communes suivantes : Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Mery-sur- Marne, Nanteuil-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Ussy-sur-Marne La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire

Informations complémentaires

La Consultation est organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du Cgct et conformément aux dispositions du code de la commande publique Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier Dce sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La durée du contrat est fixée à 7.5 ans à compter du 1er janvier 2026. Les candidats qui le souhaitent peuvent procéder à une visite facultative des installations du service délégué dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation