Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de services relatif à l'exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de transport des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération toulousaine correspond à des objectifs dont les principes sont les suivants : -un objectif inclusif : assurer aux personnes à mobilité réduite, comme à toutes les catégories de la population, les conditions d'une mobilité satisfaisante en termes de niveau d'offre et de tarifs ; -un objectif économique : permettre, d'une part, aux personnes à mobilité réduite d'accéder dans de bonnes conditions à leur emploi ou d'une manière générale aux activités de l'agglomération toulousaine et, d'autre part, de répondre au plus près aux réalités économiques de la collectivité publique au travers de la maîtrise des coûts d'exploitation, l'amélioration des performances de l'exploitation du service et l'optimisation des ressources de Tisséo Collectivités ; -un objectif de qualité de service consistant à veiller à la bonne exécution du service et à son amélioration constante par des actions innovantes, notamment la mise en place d'une certification qualité spécifique à l'accessibilité et au handicap, -un objectif de développement et de mobilité durables, le service devant contribuer à accroître la part modale des transports publics dans l'agglomération toulousaine et à promouvoir les processus de production les plus respectueux de l'environnement. Tisséo Collectivités inscrit l'exploitation du service MOBIBUS, dans sa politique globale pour une mobilité inclusive. Les services concernés sont ceux exposés à l'article 2 du CCTP (Service « Porte à porte », « adresse à adresse », « Le Lien » et Accompagnement humain). Il est précisé que Tisséo Collectivités opère une réflexion sur une fusion des services « porte à porte » et « adresse à adresse » pour le futur service. Aussi, les soumissionnaires devront remettre une offre de base et une variante qui présenteront chacune les services susvisés avec ou sans fusion

Informations complémentaires

Le marché entre en vigueur à sa date de notification. Dès la date de notification, une période de « tuilage » débutera. Il s'agit de la période au cours de laquelle le nouveau titulaire devra prendre attache auprès de l'ancien titulaire afin de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place du service. A titre prévisionnel, cette période est estimée à 4 mois. La période d'exploitation des services débutera à compter du 1er juillet 2025 pour une période de 6 ans soit jusqu'au 30 juin 2031. En application des dispositions de l'article R2151-9 du code de la commande publique, Tisséo Collectivités exige la présentation de la variante décrite ci-après. D'autres variantes ne sont pas autorisées. La variante portera sur la fusion des services « porte à porte et « adresse à adresse » telle que définie dans le Cctp « variante ». La procédure a lieu en 2 temps : -Une phase « Candidature » qui a pour objet de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, -Une phase « Offre » qui comprend la remise d'une offre initiale (offre de base et variante), les négociations, une éventuelle offre intermédiaire (offre de base et variante) et la remise d'une offre finale (offre de base et variante), au terme de laquelle l'attributaire sera choisi