Description

le marché a pour objet l'exploitation du réseau de transport public urbain Evidence organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, autorité organisatrice de la mobilité. Les prestations de transport sont principalement exécutées dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, et notamment sur le périmètre desservi par le réseau Evidence. Certaines prestations peuvent concerner des relations avec des communes limitrophes ou des interfaces régionales dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations comprennent notamment l'exploitation des lignes régulières, des navettes urbaines, des services de lignes à la demande, ainsi que des prestations optionnelles. Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La décomposition est la suivante : - Tranche optionnelle n°1 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, expérimentation d'une année - Tranche optionnelle n°2 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°3 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années - Tranche optionnelle n°4 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, expérimentation du dispositif sur une première année - Tranche optionnelle n°5 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°6 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années

Informations complémentaires

La procédure avec négociation est conduite conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, au motif que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le besoin porte sur un service de transport public urbain combinant une exploitation à périmètre existant, des évolutions de l'offre, des contraintes de disponibilité du matériel roulant, d'organisation de l'exploitation et de maîtrise financière. La négociation doit permettre d'adapter les propositions des soumissionnaires aux contraintes opérationnelles du réseau Evidence, au parc mis à disposition par l'Agglomération, aux hypothèses de renouvellement des véhicules inscrites au Ppi et aux objectifs de continuité du service public Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature, au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offre, comprenant le cas échéant une ou plusieurs séquences de négociation, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est non alloti, compte tenu de l'interdépendance opérationnelle des lignes, de la mutualisation du parc, des moyens humains et du dépôt, ainsi que des objectifs de continuité, d'exploitation intégrée et de lisibilité du réseau Evidence. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les garanties suffisantes au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre