Description

La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022). La collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire. La Métropole de Lyon dispose d'un centre de transfert des déchets ménagers situé sur la commune de Givors, dans la ZAC de l'Ile de Bans. La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation comprend la reprise du personnel en place sur le marché actuel conformément à la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5 février 2021 Jorf 11 février 2021. Les informations « ressources humaines » sont annexées au Règlement de la Consultation. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap. Lieu d'exécution ou de livraison : Zac de l'Ile de Bans - Givors-Bans à titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois d'octobre 2025. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994