Description

L'objet de ce marché est : exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024. Nombre de reconductions possible : 3 - d'une durée chacune d'une année. Informations complémentaires : un maximum HT par an de 400 000,00 euro(s) pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

« Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »