Description

Accord-cadre à bons de commande avec des maximum en kilomètre dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires sur le territoire de l'Eure ( 8 lots). Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 61 884 000 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum en kilomètres sur la durée du marché (Lot 01 - 525 000 Km, Lot 02 - 2 555 000 Km , Lot 03 - 3 410 000 Km, Lot 04 - 900 000 Km, Lot 05 - 2 170 000 Km, Lot 06 - 915 000 Km, Lot 07 - 2 655 000 Km, Lot 08 - 2 150 000 Km). Le montant indiqué correspond au montant maximum cumulé de tous les lots