Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: - La consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix forfaitaires pour l'ensemble des lots. * Marché réservé Cf article 4-2-6 du RC: - Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés conformément aux articles L2113-12 et L2113-13 et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire conformément à l'article L2113-15

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - La consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix forfaitaires pour l'ensemble des lots passés pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans