Description

Exploitation des parcs de stationnement publics lors des événements à la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy

Informations complémentaires

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les documents confidentiels du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d’un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués). Lettre de candidature ou DC1 complété/Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement/L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues/ Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années/Liste des services fournis au cours des 3 dernières années/Effectifs moyens annuels/le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et d’un montant maximum de 640 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)/Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.