Description

L'accord-cadre a pour objet : - d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie ; - d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement ; - de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité ; - d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes réunissant le Département de la Haute-Savoie et 6 collèges publics (ou EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement) : - Jacques Prévert à Gaillard, - La Mandallaz à Sillingy, - Geneviève De Gaulle Anthonioz à Cluses, - du Chéran à Rumilly, - Jean-Jacques Gallay à Scionzier, - du Vuache à Vulbens, Le Département de la Haute-Savoie assure la coordination du groupement. La date de prise en charge des installations techniques est fixée au 01/01/2026