Description

Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire