Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire

Informations complémentaires

La durée du marché est de 3 ans, reconductible une fois 2 ans. La durée maximum est donc de 5 ans. Les montants indiqués sont les montants estimatifs sur la durée maximum du marché