Description

EXPLOITATION DES DECHETERIES DE SALON I, SALON II, MALLEMORT, LAMANON ET PELISSANNE

Informations complémentaires

- Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde :Direction de la Commande Publique - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation. - Il s’agit d’un marché public composite correspondant : Pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. - En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. La reprise de personnel s’effectuera pour les sites des déchèteries de Salon, Pélissanne, Lamanon et Mallemort. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. -La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d’insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. - Le marché est passé pour une durée de 32 mois et 24 jours maximum à compter de sa notification comprenant : Une période de préparation de 5 mois maximum qui débute à la notification du marché et Un délai d’exécution des prestations de 27 mois et 24 jours à compter de la date de fin de la période de préparation déclenchée par ordre de service. La période de préparation pourra être d’une durée inférieure à 5 mois, si un accord est conclu entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Suite à la période de préparation, le titulaire démarrera les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. - Le montant estimatif HT du marché est de 10 147 796,00 € sur la durée du marché. Il se décompose comme suit : partie forfaitaire : 4 107 208,00 € HT + Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées : 5 806 298,00 € HT + Partie accord-cadre à bons de commande : 234 290,00 € HT. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : Minimum 24 000 € HT - Maximum 469 000 € HT sur la durée du marché.