Description

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries métropolitaines.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.