Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités . En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 16.1 du Ccag-Fcs, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans le lot n°1 une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que les prestations sont exécutées sur les différentes déchèteries listées dans les documents de la consultation. Une visite des sites est possible dans les conditions prévues au règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-019a