Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1249200.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lots 7, 8 et 9 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite : - A l'interruption de la procédure initiale 2024-3DTM-0157 décomposée en 9 lots, envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique ; - A la procédure 2024-3DTM-0222, envoyée à la publication le 11/09/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/10/2024, et qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres déposées. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports des élèves internes, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.<br/>