Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent marché sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse. La présente consultation concerne le service suivant : Ligne C13 : Corte - Vallée de la Restonica Il s'agit d'une nouvelle ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée

Informations complémentaires

Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'attributaire est un groupement conjoint d'entreprise Restonica Voyages / Autocars Cortenais La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum 150 jours Maximum 170 Jours. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée sur le présent avis a été calculée sur la base du montant estimatif Ht de la durée annuelle du marché