Description

La présente consultation concerne la création de 3 lots : - lot 95 : PM377 Gabriello / EP Sari Solenzara - lot 96 : PC378 Coggia / Collège de Vico - lot 97 : PM219 Casella / Acqua Doria Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : La quantité totale des prestations pour la durée de chaque lot est défini comme suit : - Lot 96 Minimum 300 jours / Maximum 430 jours - Lots 95 et 97 Minimum 260 jours / Maximum 320 jours

Informations complémentaires

« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. » Le lot n°96 est attribué pour un minimum de 300 jours et un maximum de 430 jours sur la période totale du marché. Le lot n°97 est attribué pour un minimum de 260 jours et un maximum de 320 jours sur la période totale du marché. Les montants Ht en euros mentionnés au présent avis d'attribution, correspondant aux montant estimatifs annuels