Description

La présente consultation concerne les lots 86A, 86B, 88 et 90. La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: - Pour les lots 86 A et 86B : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) - Pour le lot 88 : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2023-3DTM-0173 (relance 14 lots) - Pour le lot 90 : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2023-3DTM-0173(relance de 14 lots) -2023-3DTM-0175(relance de 41 lots) -2023-3DTM-0221 (relance de 2 lots) -2023-3DTM-0254 (relance de 4 lots) -2023-3DTM-0313 (relance de 1 lot) -2024-3DTM-0044 (relance de 1 lot) -2024-3DTM-0085 (relance de 1 lot) Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 7 lignes réparties sur 4 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (4 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 86A, 86B, 90 Minimum 495 jours - Maximum 540 jours - lot 88 Minimum 405 jours - Maximum 450 jours

Informations complémentaires

Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec minimum et maximum. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prix sont unitaires. La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée sur le présent avis a été calculée sur la base du montant estimatif Ht de la durée annuelle du marché pour les quatre lots de la consultation. Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la durée de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour l'ensemble des lots : Elle est fixée à 36 Mois maximum. Reconductions : Non