Description

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de: - Lot n°1 : mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T. maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T. maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires). L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté

Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. La valeur estimée du marché s'entend comme le total des montants maximum par lots et est renseigné qu'à titre indicatif. Le vocabulaire Cpv supplémentaire est le : Fa03-2 à usage scolaire