Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Informations complémentaires

Durée du marché : L'accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er septembre 2026 Lot 1 : Nb veh : 3 Nb de Vfe : 0 Nb de Vtfe : 3 - Lot 2 : Nb veh : 15 Nb de Vfe : 1 Nb de Vtfe : 3 - Lot 2 : Nb veh : 18 Nb de Vfe : 18 - Lot 4 : Nb veh : 15 Nb de Vfe : 15 - Lot 5 : Nb veh : 24 Nb de Vfe : 24 - Lot 6 : Nb veh : 9 Nb de Vfe : 9 Lot 7 : Nb veh : 24 Nb de Vfe : 19 Nb de Vtfe : 5 - Lot 8 : Nb veh : 23 Nb de Vfe : 21 Nb de Vtfe : 2 - Lot 9 : Nb veh : 14 Nb de Vfe : 14 Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -