Description

Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration de la Commune de Nissan-Les-Ensérune et le traitement des boues en compostage.

Informations complémentaires

La visite du site n'est pas obligatoire mais est préconisée pour le Lot 1. Sur rendez-vous avec le service Eau et assainissement de la Communauté de Communes La Domitienne. Personnes à contacter : Rémy PERRAMOND : r.perramond@ladomitienne.com, 04 67 90 40 90 / 06 45 50 43 52 OU Sandrine SEGAUD : s.segaud@ladomitienne.com. 04 67 90 40 90 / 06 30 41 54 52 Lot 1 : Clause sociale La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 4.i du cadre général de projet de marché. Le marché prend effet au 1er décembre 2024 ou à partir de la date de notification du marché, quand celle-ci est postérieure. En tout état de cause, l'échéance du marché reste fixée au 28 février 2026, sauf résiliation anticipée. Durée prévisionnelle des prestations : 15 mois. Lot n°1 : Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Exigences de résultats sur les niveaux de rejet